Législation - Bâtiment

INFORMATIONS JURIDIQUES - ARTICLES DE FOND SUR CERTAINS ASPECTS DE VOTRE IMMEUBLE
 " Nul n'est censé ignorer la loi ... mais une petite aide juridique est souvent la bienvenue "

 

Filtrer par titres 

Affichage # 
# Titre de l'article
1 L'arbitrage
2 La théorie des troubles de voisinage
3 La responsabilité civile et pénale du propriétaire
4 La mitoyenneté
5 L'accession immobilière
6 Le permis d'urbanisme
7 La commission de conciliation construction
8 La responsabilité des constructeurs
9 Le maître d'ouvrage, l'architecte et l'entrepreneur
10 La ruine d'un bâtiment et responsabilité