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Principes

Une vente est publique lorsque celle-ci, après avoir été annoncée publiquement, permet à tous de concourir pour être adjugée publiquement au plus offrant.

Seuls les notaires et l'autorité publique sont habilités à procéder à une vente publique.

Le vendeur fixe les conditions de l'adjudication auxquelles l'acquéreur déclare se conformer en participant aux enchères lors de la séance publique. Il s'agit d'un contrat d'adhésion auquel l'acquéreur demeure étranger.

La vente ne sera parfaite que lorsque le vendeur accepte l'offre du dernier enchérisseur. Il peut la refuser, dans ce cas, il n'y a pas vente.

Types de vente publique

La vente autorisée par justice

Il s'agit généralement de la procédure fixée par le code judiciaire en matière de saisie exécution immobilière. Une fois les conditions de l'adjudication arrêtées, les créanciers, le saisi, les coindivisaires et le juge de paix peuvent émettre des observations. Ceux-ci peuvent également demander une seconde séance publique si l'offre issue de la première séance leur paraît insuffisante.

La seconde séance publique doit avoir lieu dans le mois qui suit la première séance. Il est à noter que le dernier enchérisseur reste tenu par son offre jusqu'à la fin de la seconde séance publique.

Suite à la dernière séance, s'ouvre une période de quinze jours durant laquelle toute personne a la faculté de surenchèrir à condition d'offrir au moins 10% de plus que l'offre obtenue lors de la séance précédente. Dans ce cas, une nouvelle séance est organisée afin de déterminer l'adjudicataire définitif. Le prix de départ est celui offert par le surenchérisseur.

La vente volontaire

Dans ce cas, la vente publique est moins contraignante puisque les conditions de l'adjudication sont librement et unilatéralement fixées par le vendeur. Elle peut se dérouler en une seule ou deux séance avec, éventuellement, une faculté de surenchère.

Coût d'une vente publique

Si le prix offert paraît souvent plus intéressant que lors d'une vente de gré à gré, il n'en va pas de même quant aux frais engendrés par la vente publique.

Ces frais sont à charge de l'acquéreur et fixés forfaitairement par le notaire. Ils comprennent les frais occasionnés par la procédure judiciaire et par la publicité de la vente auxquels il convient d'ajouter les droits d'enregistrement, les frais de mainlevée de l'inscription et les honoraires du notaire.

Ces frais devront en outre être acquittés dans les 8 jours de la vente définitive. De même, le paiement du prix est souvent exigible dans un délai très court.

Avantages de la vente publique

La rapidité de la procédure présente un avantage à la fois pour le vendeur et pour l'acquéreur.

En cas de non paiement du prix, le vendeur peut revendre le bien sur folle enchère aux frais de l'acquéreur défaillant.

L'acquéreur ne doit pas craindre la mauvaise foi du vendeur puisque le titre est authentique et transcrit dès l'adjudication.

Le prix de vente peut se révéler, lors d'une vente publique forcée, une affaire intéressante pour l'acquéreur.

Information utile

Il existe un hebdomadaire " n.v.n. Ventes notariales " édité par les notaires de l'arrondissement de Bruxelles. Tout renseignement peut être demandé à la Compagnie des Notaires, rue de la Montagne, 30-32 à 1000 Bruxelles (Tél. : 02/513 78 18).

Conseils

Il est fortement conseillé aux enchérisseurs-amateurs de bien se renseigner sur les frais liés à la vente publique du bien, de prendre connaissance du cahier des charges et de se fixer une enchère maximale, en fonction de son budget, qu'il s'engage à ne pas dépasser.