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Le maître d'ouvrage

Souvent oublié dans l'examen des intervenants de la construction, le maître d'ouvrage, à la fois initiateur et destinataire du projet, se révèle un partenaire à part entière pour le compte et au profit duquel l'ouvrage est ou doit être exécuté.

Si le maître d'ouvrage a le droit incontestable de construire sur son fonds, celui-ci en exerçant son droit est susceptible de troubler les droits concurrents de propriétaires voisins. Un équilibre doit être préservée dans le cadre de la théorie des troubles de voisinage auquel tous les intervenants de la construction, et particulièrement le maître d'ouvrage, doivent être attentifs.

Examinons à présent quelles sont leurs relations que le maître d'ouvrage entretiens avec les différents intervenants de la construction. Tour à tour nous examinerons les relations entre le maître d'ouvrage et l'architecte, l'entrepreneur. D'autres articles présents sur Virtual Home traitent des relations entre le maître d'ouvrage et les sous-traitants de l'entrepreneur, le promoteur et les bureaux d'études et les ingénieurs.

Le maître d'ouvrage et l'architecte

La loi du 20 février 1939 prescrit en son article 4 alinéa 1er que "l'Etat, les provinces, les communes, les établissements publics et particuliers doivent recourir au concours d'un architecte pour l'établissement des plans et le contrôle de l'exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable d'autorisation de bâtir".

Le choix de l'architecte est libre sous réserve bien évidemment d'être régulièrement inscrit à l'ordre des architectes dont il dépend. Le contrat qui lie le maître ouvrage et l'architecte est un contrat de louage d'ouvrages qui peut se définir comme le contrat par lequel une personne s'engage à exécuter un travail de manière indépendante moyennant un prix ou un honoraire. Il ne s'agit donc aucunement d'un mandat. Parmi les premières obligations du maître d'ouvrage, figure la délivrance des informations nécessaires à l'accomplissement par l'architecte de sa mission (budget, titre de propriété, etc.). Le maître ouvrage a en outre le devoir de s'abstenir d'intervenir dans le bon accomplissement par l'architecte de sa mission.. Enfin le maître d'ouvrage à l'obligation de payer l'architecte selon les échéances convenues même si le droit honoraires de l'architecte n'est dû qu'après l'accomplissement total de sa mission. Seul le maître d'ouvrage a le pouvoir de recevoir les ouvrages érigés à son profit à défaut de quoi il pourrait y être contraint judiciairement.

L'achèvement de la mission de l'architecte marque la fin du contrat. Cependant le maître d'ouvrage a le droit de résilier unilatéralement le contrat moyennant payement des prestations déjà exécutées ainsi que du manque à gagner résultant de cette résiliation. Cette indemnité de manque à gagner correspond généralement à 50 % des honoraires afférents aux prestations non exécutées. En cas de manquement grave, de la part de l'architecte, le maître d'ouvrage conserve le droit de demander la résiliation judiciaire sur base de l'article 1184 Code civil. Il appartient évidemment au juge d'apprécier si la gravité des manquements invoqués entraine la résiliation contrat. Enfin, le contrat peut prendre fin en cas d'impossibilité d'exécuter la mission.

Le maître d'ouvrage et l'entrepreneur

Une fois les plans de l'architecte élaborés, le choix de l'entrepreneur doit intervenir. Il appartient au maître d'ouvrage de trouver un entrepreneur et de signer le contrat d'entreprise qu'il liera avec ce dernier. L'architecte peut assister le maître d'ouvrage dans son choix nonobstant son obligation légale d'indépendance par rapport à l'entrepreneur dont la violation est sanctionnée pénalement et déontologiquement .

La conclusion d'un contrat avec un entrepreneur non enregistré entraîne une solidarité entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur dans l'obligation de paiement des dettes vis-à-vis de l'ONSS à concurrence de 50 % des montants payés et 35 % des dettes fiscales. Attention car ces dispositions s'appliquent dans toute leur rigueur en cas de faillite de l'entrepreneur pouvant placer le maître d'ouvrage dans une situation dramatique.

Il est dès lors essentiel pour le maître d'ouvrage de vérifier lors de chaque paiement l'enregistrement effectif de l'entrepreneur car une radiation de l'enregistrement cours d'exécution de travaux entraîne l'application de la loi. A cet bégard le rôle de l'architecte est important car c'est lui qui vérifie les comptes et qui se doit de conseiller le maître d'ouvrage. Une clause insérée dans le contrat de louage d'ouvrage doit prévoir la résolution du contrat aux torts de l'entrepreneur en cas de radiation de son enregistrement en cours de chantier.

Parmi les obligations qui pèsent sur le maître d'ouvrage à l'égard de l'entrepreneur, citons le devoir d'information et la mise à disposition des éléments nécessaires à l'exécution des travaux ( terrain , plans , autorisations administratives , etc.) ainsi que le paiement du prix des ouvrages et leur réception.