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Le bornage

Le bornage est l'opération contradictoire par laquelle on détermine, au moyen de signes extérieurs établis à demeure sur les fonds, la ligne séparative de deux fonds contigus non bâtis.

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Il y a là une obligation réciproque entre propriétaires voisins. Cette faculté est une résultante du droit de propriété ou, plus exactement, une prérogative inhérente à la propriété immobilière, dont elle revêt en conséquence les caractères. Il en résulte qu'elle ne peut se perdre par prescription.

Le bornage au sens au strict exige deux opérations : la délimitation et l'abornement qui consiste à placer des signes matériels aux angles des propriétés. L'arpentage est souvent nécessaire pour opérer la délimitation : il ne rentre cependant pas dans les opérations de bornage proprement dites.

Le bornage amiable ne soulève guère de difficultés. Il est régi par l'article 646 et s'organise selon le gré des intéressés. Ils le réalisent en réglant eux-mêmes le sort des frais comme ils l'entendent. Il convient cependant, pour éviter des difficultés ultérieures, de l'établir selon les règles de l'article 38 du code rural.

Le bornage judiciaire est celui qui s'effectue contre la volonté des propriétaires, par l'autorité de justice. C'est le juge de paix qui est compétent pour connaître de l'action réelle en bornage. Le juge de paix donne un délai au propriétaire récalcitrant pour assister à l'opération de bornage. Si les intéressés ne s'exécutent pas dans ce délai, le juge désignera un expert qui représentera le propriétaire défaillant au bornage et qui signera le procès-verbal aux lieu et place dudit propriétaire.

L'article 646 déclare que le bornage se fait à frais communs, c'est-à-dire que les frais sont partagés par moitié quelle que soit l'étendue respective des propriétés à borner. La raison en est que le bornage présente toujours les mêmes avantages pour chaque propriété. Tant que les parties ne se disputent pas une étendue de terre définie, tant qu'elles sont simplement en désaccord sur les contenances des limites résultant de leur titre ou de leur possession, il n'y a point de revendication. Par contre lorsque la contestation porte sur la propriété de telles parcelles déterminées, de telles bandes précises d'un terrain, il y a là une véritable revendication de propriété.