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Le bail de rénovation

Ce type de bail est prévu lorsque le locataire se propose de réaliser lui-même dans le bien qu'il loue un certain nombre de travaux d'aménagement. Le bail doit être conclu par écrit et mentionner les travaux que le locataire s'engage à réaliser ainsi que le délai dans lequel il doit les réaliser ainsi que la contrepartie à laquelle le bailleur s'engage. Notons ici que les travaux peuvent être réalisés en vue d'améliorer le confort ou l'embellissement des lieux.

Il peut aussi être conclu pour rénover un immeuble ne rencontre pas les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. Le bail de rénovation doit alors cumuler plusieurs conditions de validité. Il ne peut être conclu que si les travaux envisagés visent à remédier à ses lacunes, si les travaux y sont décrits avec précision, si le délai de commencement des travaux est raisonnable, si aucun loyer n'est réclamé pendant la réalisation de travaux et si le délai de réalisation de travaux est raisonnable.

La contrepartie à laquelle s'engage le bailleur doit consister soit en une diminution du montant du loyer, soit dans l'engagement de ne pas demander la révision du loyer, soit dans l'engagement de ne pas mettre fin au bail pour quelque cause que ce soit.