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Informations pratiques
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Résider dans un autre pays de l'Union européenne

L'installation d'un citoyen européen dans l'un des pays membres de l'Union européenne (UE), élargie aux pays de l'Espace économique européen (EEE), est considérablement facilitée en ce qui concerne des démarches administratives.

Les pays de l'Espace économique européen (EEE), outre la Belgique, sont : l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), la France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion), la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), le Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galles, Irlande-du-Nord, Gibraltar), la Suède, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

DROIT DE SEJOUR

Aucune condition n'est imposée aux citoyens européens qui souhaitent séjourner dans l'un des pays membres de l'Union européenne si le séjour dure de 3 à 6 mois selon les pays (téléphonez toujours à l'ambassade du pays concerné). Pour un séjour plus long voire permanent dépassant 3 à 6 mois selon les pays, le citoyen doit demander une carte de séjour qui lui sera automatiquement accordée par les autorités du pays où il veut s'installer. Trois conditions doivent cependant être réunies :

Les documents nécessaires sont : Passeport ou carte d'identité valide, documents attestant la résidence (facture d'électricité, quittance de loyer...), carte d'assuré social et éventuellement, fiches de salaire (salariés), Preuve d'inscription à l'université (étudiants), livret de famille ou extrait d'acte de naissance (familles).

Dès lors qu'un citoyen a acquis le droit de résider dans un autre pays de l'Union européenne, ce droit est étendu aux membres de sa famille: conjoint, descendants âgés de moins de 21 ans à charge, ascendants à charge (ou ceux du conjoint) et ce, sans considération de la nationalité de chaque membre de la famille (nationalité d'un pays européen ou nationalité d'un pays tiers). Chaque membre de la famille du travailleur reçoit une carte de séjour de même type et de même durée que celle qui est accordée au travailleur. Le droit de résider est le même, ainsi que le droit de travailler. De même, les retraités et autres "non-actifs" jouissent des mêmes droits que ceux des travailleurs de s'installer et de résider dans un pays de l'Union européenne dont ils n'ont pas la nationalité, s'ils disposent d'une assurance maladie et de revenus suffisants.

PRATIQUEMENT

1. Déménager

Celui qui s'installe dans un autre pays membre de l'Union européenne est libre d'emporter avec lui tous ses biens personnels (Il n'en va pas de même pour les biens de nature professionnelle) sans limitation de valeur ou de volume sans être soumis à une quelconque déclaration ou taxe lors du passage des frontières.

De façon générale, les voitures doivent être immatriculées dans le pays de résidence fiscale.

2. Se loger

Chaque citoyen européen est libre d'acquérir ou de louer un bien immobilier dans un autre pays de l'UE et ce dans les mêmes conditions que les nationaux. L'accès aux logements sociaux et aux aides au logement est ouvert aux citoyens provenant d'autres pays de l'Union européenne suivant les mêmes critères que ceux fixés pour les ressortissants du pays.

3. Etudes des enfants

Les enfants peuvent accéder aux établissements d'enseignement publics ou privés, de tous niveaux y compris universitaires et bénéficier, selon les mêmes critères que les nationaux, d'une bourse dans le pays d'accueil.

4. Prestations sociales

La protection sociale est soumise au régime en vigueur dans le pays d'emploi : assurance maladie, maternité, allocations familiales, indemnités d'invalidité, allocations de chômage, aides au logement, revenu minimum garanti, retraite. Les chômeurs peuvent dans certains pays rester jusqu'à 6 mois pour chercher un emploi, dans d'autres seulement 3 mois. Les pré-retraités peuvent cependant rencontrer quelques difficultés pour les soins de santé et les allocations familiales.

5. Droit de vote

Les citoyens des pays de l'Union européenne résidant dans un autre pays de l'Union ont le droit de voter et de se porter candidat pour les élections des députés européens et les élections communales.

6. Impôts

Les différents impôts sont payés dans le pays d'accueil, les règles demeurent toutefois assez complexes et requièrent la prise de renseignements préalables auprès d'un expert fiscal du pays d'accueil.



Sources : Centre d'Information sur l'Europe - avril 2001