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Informations financières
 
Les documents et renseignements nécessaires au montage d'un dossier hypothécaire

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Les documents et renseignements à fournir pour le montage de votre dossier de crédit hypothécaire

La rapidité avec laquelle le dossier sera traité dépend de la réception par l'organisme de crédit des documents et renseignements demandés ci-dessous. Evidemment, la quantité des documents réclamés pourra varier d'une institution de crédit à l'autre, mais nous pensons avoir réunit dans cette liste la plupart des renseignements systématiquement réclamés au demandeur de crédit et à ses co-emprunteurs, cautions et affectants hypothécaires.

- No T.V.A. / No registre de commerce / No compte bancaire. (si indépendant ou société)
 
- Preuve d'identité / photocopie de la carte d'identité.
 
- Dernière fiche de salaire (mois complet) + dernier avertissement extrait de rôle.
 
- Preuve des revenus divers déclarés.
 
- Déclaration sur l'honneur.
 
- Formulaire de collecte de données à caractère personnel.
 
- Formulaire "description garantie immobilière".
 
- Rapport d'expertise.
 
- Autres engagements financiers (prêt personnel, financement) + attestation de régularité des paiements
 
- Attestation de solde restant dû.
 
- But du prêt / montant / durée / mode de remboursement / système de taux.
 
- Nom du notaire chargé de la passation de l'acte.
 
- Compromis de vente.
 
- Titre de propriété.
 
- Plan de l'architecte / cahier des charges / devis estimatif de l'architecte / devis type.
 
- Autorisation de bâtir / acte de base / contrat d'entreprise.
 
- Copie acte de prêt hypothécaire (en cas de refinancement) + de régularité des paiements.

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