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Informations financières
Les étapes de la vie qui boulversent les données du crédit ?

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Les étapes de la vie qui influencent votre crédit hypothécaire

Et que se passe-t-il si le me marie ?

Si le contrat de crédit a été conclu avant le mariage, je reste considéré comme le seul emprunteur.

Si le crédit hypothécaire a été souscrit par les deux conjoints, les deux ex-époux restent tenus d'exécuter les obligations nées du contrat de crédit.

Si le bien hypothéqué est attribué à l'un des deux ex-époux, à charge pour lui de poursuivre seul le remboursement du crédit, I'autre conjoint souhaitera probablement être entièrement dégagé de ses obligations envers le prêteur. Ceci est possible mais ne peut se faire qu'avec l'autorisation expresse du prêteur, et ce dernier ne peut être obligé à donner cette autorisation. En pratique, il la donnera le plus souvent si les garanties présentées par le conjoint qui reprend seul le contrat de crédit sont suffisantes.

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Et si je perds mon emploi ?

La faillite ou la déconfiture de l'emprunteur ne le dispense pas de ses obligations contractuelles. Si je me retrouve malheureusement dans une situation difficile, de retard ou de cessation de paiement, cela ne me dispense pas pour autant d'honorer mon contrat. (Voyez aussi le problème du défaut de paiement)

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Puis-je libérer la caution ?

C'est possible, que ce soit une assurance-caution ou un proche de confiance, mais toujours avec l'accord exprès du prêteur.

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Puis-je effectuer des travaux dans ma maison ?

Oui, pour autant qu'ils ne la modifient pas de manière importante et négative ou qu'ils n'en changent pas la nature ou la destination dans le sens d'une moins-value.

En effet, I'immeuble hypothéqué étant le gage du prêteur, je suis tenu en tant qu'emprunteur de veiller à ce qu'il ne soit pas détérioré.

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Puis-je louer ma maison ?

Oui, sauf si des dispositions contraires sont prévues au contrat, et pas pour plus de 9 ans, et sans en encaisser plus de 3 mois de loyers par anticipation, car cela entraîne une moins- value en cas de vente forcée.

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Puis-je vendre ma maison ?

Oui, pour autant que je rembourse intégralement l'emprunt puisque le gage disparaît.

En pratique une vente est souvent suivie d'un autre achat, et il vaut toujours mieux en discuter préalablement avec le prêteur pour trouver un accord, plutôt que de le mettre devant le fait accompli. De même, le transfert de l'hypothèque sur un autre immeuble n'est possible qu'avec l'autorisation expresse du prêteur.

Dans le présent cas, comme dans bien d'autres, j'ai intérêt d'abord à me renseigner de façon concrète et en détail sur mes droits et obligations, mais ensuite certainement à prendre contact avec mon prêteur, de lui exposer ma situation, mon problème et de trouver avec lui une solution qui soit à ma portée.

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Que peut-il arriver au prêteur ?

Pour des raisons de liquidités, ou encore dans le cas d'une fusion, d'une absorption ou d'une scission de sociétés, le prêteur peut être amené à céder un crédit hypothécaire, ou à céder collectivement l'ensemble de son portefeuille de créances à un tiers, ou encore à effectuer une titrisation, opération de refinancement de son portefeuille de créances.

Pour l'emprunteur, le contrat reste valable et inchangé. Ses obligations se limitent à respecter les instructions qu'il recevra, par exemple effectuer les paiements à un autre organisme à partir d'une certaine date.

En cas de doute, consultez votre notaire.

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