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Expériences partagées - Cas vécus
Frais de dossier

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues
par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été,
ou qui aurait dû être apportée.

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Les frais de dossier et d'expertise d'un crédit hypothécaire

Résumé des faits :

Récemment, je me suis rendu dans une banque pour me renseigner sur l'obtention éventuelle d'un crédit pour acquérir une maison. J'ai autorisé la banque à entamer l'ouverture du dossier, celle-ci me garantissant que si le prêt n'était pas accordé, je n'aurais rien à payer, étant donné que je n'avais de toute façon encore rien signé (la vente ne s'est d'ailleurs pas réalisée finalement). La banque a alors envoyé un expert pour évaluer le bien. J'ai été surpris de recevoir par après une facture de ce dernier m'invitant à payer les frais d'expertise. Ces frais ne sont-ils normalement pas à charge de la banque ? Suis-je tenu de les payer bien que je n'ai rien signé ?

Réponse de notre expert :

Cela n'est pas anormal même si la banque aurait pu être plus claire lorsqu'elle vous dit qu'il n'y aura aucun frais. En disant cela, elle a voulu dire qu'elle ne vous mettrait pas les frais de dossier à votre charge (+ ou - BEF 5000). En revanche, l'expert est toujours à payer indépendamment des promesses de la banque. Si la vente s'était effectuée, la banque vous aurait porté en compte les frais de dossier et les frais d'expertise. Ces montants se déduisent de votre emprunt et le chèque remis au notaire aurait été allégé de ces montants.

Maintenant, l'expertise porte sur un bien qui ne vous appartient pas et peut servir à nouveau. Inutile de procéder à de multiples expertises du même bien sur un laps de temps relativement court. Voyez peut-être avec le propriétaire des lieux si le rapport est susceptible de l'intéresser.