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Expériences partagées - Cas vécus
Malfaçons

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues
par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été,
ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici


Les malfaçons de la construction, qui est responsable ?

Résumé des faits :

En 12/1996 j'ai fait l'acquisition d'une construction neuve, 3 facades. J'ai rapidement constaté un probléme, en effet cette maison a été construite en y incluant 3 pilones de soutient métalliques creux tant extérieur, qu'intérieur ce qui provoque en hiver un pont thermique, donc un écoulement important de condensation qui altére mes chassis en bois
 
La société de construction tpalm a éssayé de mettre un coffrage avec une isolation intérieure cela a tenu quelques mois,ceux-ci m'ont répondu après 2 essais que il y avait eu une erreur dans la conception du batiment et que c'était l'architecte du promoteur qui était responsable, j'ai contacté celui-ci par divers courriers mais il fait le mort. Actuellement je recherche une solution pour couper le pont thermique, pour la proposer à l'architecte et éviter de trop gros frais.

Cette situation a été stipulée dans la reception définitive (réserves concernant la condensation des pilones).

Je recherche donc une solution et la procedure pour éviter de devoir éffectuer les travaux à mes frais ?

Réponse de notre expert :

Je lis votre mésaventure. Mais bien que beaucoup disent "qui bâti pâti", il y a quand même quelques éléments qui peuvent sauvegarder vos intérêts dans le cas d'une construction récente.

Il faut néanmoins éclaircir quelques éléments :

1.- avec qui avez vous contracté ? avec la société T-PALM ? avec un particulier qui avait fait construire par T-PALM ?

2.- avez-vous passé contrat avec l'architecte en question ?

3.- avez vous passé contrat avec l'entrepreneur qui a construit la maison ?

En tout état de cause, vous êtes protégé par la garantie décennale. Endossée tant par l'entrepreneur que par l'architecte. Peu importe que l'un rejette la faute sur l'autre ou que vous soyez le premier constructeur ou pas.

En effet, la garantie décennale ne joue pas uniquement vis-à-vis du maître de l'ouvrage qui a fait construire sa maison mais envers TOUT propriétaire de l'immeuble construit, pendant la période de 10 ans qui suit la réception définitive (ou provisoire dsans certains cas).

Vous êtes - à priori - encore dans la période de la garantie décennale (construction en ... 1996 ?)

L'entrepreneur (T-PALM ?) vous dit que c'est une erreur de conception !

Peut-être, mais l'entrepreneur n'est pas considéré comme un exécutant servile des prescriptions de l'architecte. L'entrepreneur est considéré comme un spécialiste dans son dommaine et il ne peut pas exclure sa responsabilité en exécutant servillement un ouvrage dont certains détails constructifs (conçus sans doute par un architecte) révèlent une erreur de conception.

D'autre part, si l'architecte ne réponds pas à vos courriers, il n'y a que la solution de le convoquer PAR RECOMMANDE en le menacant de faire valoir vos intérêts en Justice faute de réponse.

GROS CONSEIL : Ne proposez pas de solution OU ne réalisez pas vous même des travaux de réfection. C'est à l'architecte et à l'entrepreneur de proposer et de réaliser (ou d'en supporter les frais) les réparations.

Si vous réalisiez certains travaux, on pourra toujours vous reprocher de ne pas avoir fait constater CONJOINTEMENT ET CONTRADICTOIREMENT les défauts et dégâts engendrés ... en éludant facilement sa responsabilité.

S'il y a un problème de conception ou d'exécution, CE N'EST PAS A VOUS D'EN SUPPORTER LES FRAIS.

Que faire ?

1.- consulter un expert (de préférence avec de l'expérience") architecte de préférence - qui va constater et dresser un rapport.

2.- l'expert va mettre en branle une première démarche vis-à-vis de l'architecte et du constructeur.

3.- Si cette démarche ne porte pas ses fruits dans les mois qui suivent, il ne faut pas tarder pour aller en Justice. Donc, consulter un avocat qui travaillera de concert avec votre expert.

N'oubliez surtout pas que, même si le bâtiment a été construit pour une autre personne que vous (à qui vous avez racheté... particulier ... promoteur ...), tant l'entrepreneur-constructeur que l'architecte sont responsables des vices de construction pendant une période de 10 ans vis-à-vis du bâtiment.

Vices apparents ... vices cachés ... Il y a évidement des nuances à évaluer en fonction des subtilités du (des) contrat(s), mais, de toute façon, vous êtes dans le bon. Ce sera à votre expert d'évaluer les démarches à entamer.

La réponse aux 3 premières questions est toutefois primordiale pour se prononcer plus avant.

Suite de cette mésaventure ...

En réponse a votre question j'ai contracté un achat avec un promoteur pour qui l'architecte a conçu les plans, l'exécution du travail ayant été confiée à la société tpalm.

j'ai bien reçu vos conseils,dans ceux-ci vous me conseiller de faire appel à un architecte expert, pourriez-vous me conseiller une personne qui travaille pour la region de Namur, la maison se trouvant à Vedrin.

Réponse de notre expert

De ce qu'il semble apparaître de votre première réponse, vous avez sans doute "acheté" une maison sur plan. Toutefois, cela ne change rien à la protection de vos intérêts suivant la Loi mais il est intéressant de démêler le tout.

La seule différence est que vous avez été confronté à une trilogie de professionnels (promoteur, entrepreneur et architecte) et que vous vous êtes retrouvé tout seul devant le "marché" de la construction. Faites donc valoir vos droits.

Pour la seconde réponse, je ne suis pas en mesure de vous livrer "la" personne la plus adéquate comme architecte-expert, car je n'en connais pas personnellement dans la région de Namur. Toutefois, je vous renseigne trois noms d'architectes, figurant dans l'annuaire du Conseil National des Experts

Architectes, dont l'une des spécialités répertoriées est la PATHOLOGIE du bâtiment, exercant aussi comme expert judiciaire et ayant un certain nombre d'années d'ancienneté dans la profession.

Ces confrères ont normalement l'expérience et l'habitude des expertises "délicates" et, si besoin, connaissent les rouages de la procédure judiciaire.

Pour mémoire, je pouvais aussi vous rendre ce service mais l'éloignement risquait de vous être péjoratif d'un point de vue financier. Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches et n'hésitez surtout pas de faire part de vos expériences (mal)heureuses dans votre entourage.