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Expériences partagées - Cas vécus
Matériaux de construction

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues
par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été,
ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici


Que faire lorsque les matériaux utilisés pour la construction sont de mauvaise qualité et que l'entrepreneur ne poursuit pas les travaux tant que les matériaux ne sont pas payés ?

Résumé des faits :

Ma fille est en train de construire sa maison : actuellement 60% des carrelages sonnent le creux. Ceci a été constaté par l'expert de ma fille. Le promoteur ne veut plus continuer les travaux et n'est pas d'accord pour changer les carrelages et les reposer. Il ne veut pas d'un accord amiable ni abandonner le contrat car il reste encore 30% à payer. La solution juridique est -elle la seule posilble ?
Qu'elles en sont les conséquences ? Est-ce la meilleure solution ?

Réponse de notre expert :

Je comprends très bien votre désarois mais suis incapable de vous répondre avec certiture car nos législations ne sont pas tout à fait identiques (ndlr : le courrier provienait de France). En tout état de cause, je vous donnerai certains conseils de base en référence à notre législation belge.

- En premier lieux, vérifiez les termes du contrat en matière de "malfaçons".

- Si le carrelage "sonne creux" cela n'est pas normal et il y a certainement malfaçon.

- Vous contestez donc la facture mais, il ne suffit pas de ne pas la payer. Il faut contester la facture par écrit, en motivant la chose et par RECOMMANDÉ, et cela dans un délai rapide après avoir constaté la malfaçon.

- Si vous contestez une facture, il faut savoir que rarement la totalité du montant de la facture (et du travail couvert par cette facture) n'est pas contestable. Donc, il vaut mieux en payer une partie (même minime) et la contester rapidement sous les formes mentionnées ci-avant.

- Si l'entrepreneur abandonne le chantier, mettez-le directement en demeure de reprendre les travaux et de réparer les malfaçons, par RECOMMANDÉ, en le menaçant des amendes de retard et autres indemnités pour retard d'occupation du bâtiment.

- Votre architecte doit normalement vous conseiller dans les démarches. Si c'est l'architecte du promoteur (sic) vous êtes quelque peu désarmé. Si c'est le cas, contactez un architecte INDÉPENDANT qui prendra vos intérêts en considération en spécialiste qu'il est.

- Vous avez fait constater par un expert. C'est très bien. Il doit aussi vous conseiller dans la marche à suivre.

- N'occupez pas les lieux sans réserve, cela vaudrait à une réception tacite des ouvrages.

- La voie judiciaire est une des deux options qui se proposent à vous. Si vous êtes en droit, vous aurez raison en bout de course, dans ...xxx... années !!! Nous avons un proverbe : "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès".

- Tentez de faire régler le litige par voie d'ARBITRAGE, procédure (légale) qui existe également en France. Toutefois, il est impératif que les deux parties soient d'accord de recourir à l'arbitrage. Chez nous, cette procédure a une limitation en durée à SIX MOIS.