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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues
par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été,
ou qui aurait dû être apportée.
N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici
Résumé des faits :
Réponse : (en alternance avec les questions posées) :
- A voir s'il y a domiciliation ou pas ... si la cabine se trouve sur le domaine public ou pas ..., Donc, prendre un contact préalable avec l'Administration Communale.
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Comment dois je faire pour obtenir l'eau, électricité, téléphone, ... ?
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- Prendre contact avec les différentes régies pour obtenir un compteur forain ou un raccordement définitif.
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Y a t'il de frais lorsque l'on "loge" ainsi ?
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- Je l'ignore. Il vaudrait mieux prendre contact avec l'administration communale.
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Ai-je le droit de construire moi-même ma maison ?
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- Bien sûr, mais prenez bien note de vos prestations pour avoir le maximum d'éléments probants vis-à-vis de l'administration fiscale.
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Un expert devra-t-il valider mon travail ?
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- Vous devez obtenir un permis de construire. Un architecte doit dresser ce dossier.
- Vous êtes légalement tenu de confier le contrôle de l'exécution des travaux à un architecte, celui du dossier ou un autre.
- Cet architecte est tenu de contrôler la bonne exécution des travaux, que ce soit vous ou un entrepreneur qui exécute.