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Expériences partagées - Cas vécus
Primes régionales

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici


Comment savoir si certains travaux donnent lieu à la perception d'une prime régionale ?

Résumé des faits :

Nous avons construit une maison dans le courant de l'année 97,et les prescriptions de la commune au point de vue lotissement nous obligeaient à installer un DEGRAISSEUR à la sortie de notre installation d'épurations, ce que nous avons fait. Nous avons entendu dire que la région Wallone allouait une prime lorsque ces travaux étaient imposés.

Je signale que notre lotissement est munis d'égoûts sur +/- 200 métres, aprés quoi les eaux usées reprennent les fossés comme jadis. D'où obligations du dégraisseur. Nous avons aussi dû prévoir un système de contournement du dégraisseur car dans une dizaine d'années nos égoûts "seraient reliés à une station d'épuration qui serait construite" et de ce fait le dégraisseur ne serait plus nécessaire. Ma question est la suivante :

Cette prime si elle existe, y avons nous droit ?

Réponse de notre expert :

Chaque région, commune ou zone est soumise à une série d'impositions qui ne semblent pas toujours "logiques" mais qui doivent être respectées.

A mon sens, vous devez confondre certains termes ... dégraisseur ... fosse septique ... fosse de décantation ...

Je dirais que, si vous n'avez installé qu'un dégraisseur, vous êtes certainement en contravention avec les réglements et Normes anti-pollution. Il serait donc utile de vérifier.

En tout état de cause, votre architecte est le plus apte à vous renseigner en la matière.

Pour ce qui concerne la prime de la R.W. je ne puis que vous conseiller de vous adresser directement à la R.W. (ou au service urbanisme de votre commune). Le feuillet explicatif qui vous sera adressé va vous éclairer sur les possibilités de bénéficier de cette prime.