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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée. N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici Comment savoir si certains travaux donnent lieu à la perception d'une prime régionale ? Résumé des faits :
Réponse de notre expert : Chaque région, commune ou zone est soumise à une série d'impositions qui ne semblent pas toujours "logiques" mais qui doivent être respectées. A mon sens, vous devez confondre certains termes ... dégraisseur ... fosse septique ... fosse de décantation ... Je dirais que, si vous n'avez installé qu'un dégraisseur, vous êtes certainement en contravention avec les réglements et Normes anti-pollution. Il serait donc utile de vérifier. En tout état de cause, votre architecte est le plus apte à vous renseigner en la matière. Pour ce qui concerne
la prime de la R.W. je ne puis que vous conseiller de vous adresser directement
à la R.W. (ou au service urbanisme de votre commune). Le feuillet
explicatif qui vous sera adressé va vous éclairer sur les
possibilités de bénéficier de cette prime. |