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Expériences partagées - Cas vécus
Architecte

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues
par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été,
ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici


Les frais d'architecte

Résumé des faits :

Concernant les frais d'architecte : Si un entrepreneur non contacté par l'architecte est engagé personnellement par un maître d'oeuvre, sans prévenir ledit architecte, des frais peuvent-ils être réclamés par celui-ci. Combien?

Réponse de notre expert :

Je vous dirais d'emblée que vous avez fait une grosse erreur, tant d'un point de vue "professionnel" que d'un point de vue psychologique.

De deux choses l'une,

- soit vous n'aviez plus confiance envers votre architecte ... et il fallait couper les ponts en temps et en heure. Et pour ce qui concerne ses honoraires, vous pouviez trouver un terrain d'entente ou en référer au Conseil ed l'Ordre qui pouvait trancher en connaissance de cause !
- soit, vous aviez toujours confiance en votre architecte mais vous avez cru qu'il était de votre intérêt de ne pas le "mêler" à votre décision d'engagement d'un entrepreneur.

Dans le premier cas, vous aviez sans doute de bonne raisons à vous en débarrasser mais la Loi vous impose de nommer un autre architecte pour contrôler les travaux et vous avez la faculté de demander au Conseil de l'Ordre de trancher en matière d'honoraires ... éventuellement à vous ristourner.

Dans le second, si votre architecte n'a pas commis d'erreur ET qu'il estime de ne pas accepter de travailler avec l'entreprise choisie sans l'avoir concerté (il doit quand même fournir une bonne raison), il peut se désister de la mission. Il doit en outre avertir la Commune et l'Ordre des architecte. La première conséquence sera que la Commune bloquera votre autorisation de construire. Vous devrez non seulement le rétribuer pour les prestations accomplies - outre une indemnité pour rupture de contrat - mais vous devrez encore nommer un autre architecte qui accepterait de reprendre la mission légale de contrôle de l'exécution.

En tout état de cause, je vous conseille rapidement de ...

- soit tenter de retrouver un terrain d'entente avec votre architecte - si vous avez toujours confiance en lui,
- soit en référer directement au Conseil Provincial de l'Ordre (Mons 065/33.81.67) qui pourra délivrer le visa nécessaire pour qu'un autre architecte poursuive la mission. Dans ce cas, l'Ordre vous demandera de consigner le montant des honoraires (justifiés ou pas) demandés par le premier architecte sur un compte bloqué jusqu'à ce que votre plainte soit analysé et la sentence de l'Ordre déposée.

Quand je vous disais que vous aviez fait une grosse erreur !