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Expériences partagées - Cas vécus
Cadastre

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues
par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été,
ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici

Que faire lorsque la contenance cadastrale diffère de la surface réelle du bien ?

Résumé des faits

1) J'ai acheté le 8 juillet 1999 une petite maison uni familiale de 1,01 ares sur base du document cadastral. Or, il m'a semblé bizarre de voir au rez-de-chaussée côté arrière, une porte et une fenêtre condamnées. Lors des travaux de rénovation, j'ai été surpris de voir certains tuyaux d'eau et de chauffage passer de l'autre côté de ce dit "mur".

Après mesure du métré au sol, j'ai remarqué qu'il me manque + ou - 10 mètres carrés.

Ce qu'il me semble bizarre, c'est que dans les documents qui mon été remis par mon notaire, on ne fait nullement allusion à une quelconque vente de terrain, ni de construction, ni rajout.

J'ai été au cadastre et d'après leurs archives, je devrais avoir une cour à l'arrière.

Avec ces renseignements, pouvez-vous me guidez dans mes démarches pour me permettre de confirmer que je suis le possesseur de cet cour et la ou les façons de la récupérer.

2) De plus j'ai une infiltration d'eau à la cave provenant du voisin dont son terrains n'est pas bâtis il néglige l'entretien de son terrain et d'ailleurs je l'ai contacté plusieurs fois il veut rien savoir mais il admet sa faute ?

Réponse de notre expert :

Il y a rarement concordance exacte entre la contenance cadastrale figurant à l'acte de propriété et la surface réelle d'un bien.

Comme vous souhaitez connaître le fin mot de vos découvertes et calculs, je ne puis que vous conseiller de demander à un GÉOMETRE de faire les recherches nécessaires et de dresser un plan de bornage de votre propriété.

Pour ce qui concerne l'infiltration "venant du voisin" ...

A priori, si infiltration il y a, c'est que le mur de votre cave n'est pas bien protégé contre les infiltrations. L'entretien du terrain voisin ne me semble pas pouvoir être invoqué en cette matière sauf si le voisin avait effectué une modification importante de son terrain, par exemple en remblayant des terres au dessus du niveau naturel et contre le mur de votre habitation.