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Expériences partagées - Cas vécus
Architecte

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues
par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été,
ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici


Les frais d'architecte et la TVA

Résumé des faits :

Je voudrais savoir si les honoraires de l'architecte se calculent sur le montant des travaux TVA comprise.

Réponse de notre expert :

Les honoraires se calculent sur la valeur des travaux hors TVA. tenant compte que les taux ne sont pas toujours identiques.

- taux TVA. sur travaux de construction neufs = 21 %
- taux de TVA. sur travaux de transformation - rénovation d'un logement (suivant conditions d'âge) = 6%
- taux de TVA. sur honoraires d'architecte = toujours 21%.