Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici

Résumé des faits :

Enseignant des cours techniques construction dans le degré supérieur, je suis contraint à donner le cours de législation et urbanisme (loi sur les mitoyennetés, servitudes, problèmes divers entre voisins, etc...).

Je recherche des articles de loi et tout documents concernant les lois d'urbanisme et autres.

Merçi de votre dévouement.

Réponse de notre expert :

Je peux vous conseiller la lecture de la "bible" relative à la mitoyenneté. Il s'agit du - TRAITE DE LA MITOYENNETE des MURS, HAIES et FOSSES - de Thérèse Minne-Dorsimont (d'après l'ouvrage de HILBERT). Editions RES ET JURA IMMOBILIA et DORSIMONT sa. 133, Chaussée de Dinant - 5160 RIVIERE.

Ce bouquin est le meilleur que je connaisse sur cette matière. En matière d'Urbanisme, je puis vous conseiller - "LE CWATUP EXPLIQUÉ" - de l'avocat Michel DELNOY - Editions de la chambre de commerce et d'industrie. Esplanade de l'Europe, 2 à 4020 LIEGE.

Bonne lecture,