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Expériences partagées - Cas vécus
La mitoyenneté

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

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Peindre un mur mitoyen

Résumé des faits :

J'ai découvert avec joie votre site Internet et il me plaît beaucoup. J'espère que ma question rentre dans le cadre des questions que l'on peut vous poser car je ne vois pas à qui d'autre je pourrais la poser.

Je suis propriétaire d'une maison située à La Hulpe (Brabant wallon) et il y a des murs et murets (mitoyens et autres) à la limite de ma propriété.

Ai-je le droit de peindre (ou, s'il faut faire la distinction, de passer à la chaux) la face de ces murs ou murets qui sont de mon côté ? Y a-t-il des cas où je dois demander l'autorisation au(x) voisin(s) ? Et que se passe-t-il alors si je suis en conflit avec l'un d'eux ?

Réponse :

Il me manque deux éléments pour vous répondre plus précisément. D'une part, je suppose que les murets (à la limite de votre fonds) forment la mitoyenneté entre les deux fonds.

D'autre part, je suppose que la mitoyenneté n'a pas encore été rachetée, soit par vous-même, soit par l'éventuel ancien propriétaire du fonds que vous occupez.

Dans ce cas de figure, peindre un mur mitoyen est un acte "d'appropriation" de la mitoyenneté. Cela signifie que vous en faite un usage qui profite à votre fonds et laisser présumer que vous souhaitez en acquérir la moitié.

La règle en ce domaine est la suivante. Votre voisin, en imaginant qu'il en est le plein propriétaire, ne peut pas vous forcer à acquérir la mitoyenneté. En revanche, vous pouvez le forcer à céder la mitoyenneté.

En droit, on estime que l'usage du mur fait présumer votre volonté d'en acquérir la moitié. Votre voisin pourrait donc vous contraindre à racheter la moitié du mur du fait de l'avoir peint.

Prenez la température en en parlant à votre voisin. S'il a l'intention de vous faire racheter la moitié du coût du mur (+ bande de terrain y correspondante), vous devrez choisir entre repeindre le mur ou le laisser tel qu'il existe. Attention ces règles sont valables pour n'importe quel usage du mur (tirer une corde à linge, entreposer du bois le long du mur, utilisation du mur pour protéger du vent une autre construction non attenante, ...).