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Expériences partagées - Cas vécus
La mitoyenneté

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici


Un mur qui menace de s'écrouler est toujours un danger pour vos proches mais aussi pour votre porte-feuilles ?

Résumé des faits :

Le mur de clôture mitoyen est hors aplomb de mon côte de plus ou mois 15 cm. Le sommet du mur penche donc sur mon terrain. Vu la vétuste du mur, j'estime qu'il représente un réel danger pour les membres de ma famille
Quels sont mes droits ?

Réponse :

En premier lieu, il faut dire que si vous considérez que ce mur constitue un réel danger pour vos proches, vous vous devez de réagir immédiatement et d'en informer votre voisin dans les formes consécutives suivantes : lui en parler, sans action dans un court délai, lui écrire par recommandé AVEC courrier simple, et si toujours pas de réponse, en informer le Juge de Paix en sollicitant une audience en conciliation.

Vous devez toutefois être conscient d'une série d'éléments :

- Ce mur est-il à cheval de la limite ou entièrement sur le terrain voisin (ou sur le vôtre) ?
- Ce mur est-il mitoyen (vous en êtes copropriétaire ou pas ? ou l'unique propriétaire ?)

Dans tous les cas, ces éléments détermineront qui devra supporter (pour le tout, ou en partie) les frais de réparation ou de réfection du mur.

Toutefois, même si les réparations ne vous incombent pas (en tout ou en partie), vous risquez de devenir co-responsable de l'accident éventuel ... par la simple omission de ne pas réagir devant une situation dangereuse.

Mon conseil, réagissez sans tarder, au besoin, en vous entourant des conseils d'un spécialiste.