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Expériences partagées - Cas vécus
Voisinage

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

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Un propriétaire peut-il être tenu pour responsable d'une mésentente entre voisins ?

Résumé des faits :

Je suis nouveau propriétaire (depuis avril 2000) d'un immeuble de 6 studios, aucun nouveau contrat de bail n'a encore été redigé avec les locataires, les anciens contrats n'ont jamais été enregistrés par l'ancien propriétaire et ceux-ci prévoient un préavis de 6 mois.

Ce jour, je reçois un courrier d'avocat me signalant qu'un de mes locataires me tient pour responsable de troubles de voisinage et me propose une rupture de contrat immédiate, sans indemnités avec remboursement de sa caution locative, faute de quoi, son avocat " ... a mandat pour introduire une procédure devant le Juge de Paix".

- Puis-je être tenu pour responsable d'une mésentente entre mes locataires ?

- Si l'affaire va en Justice de Paix, que peux-t-on me reprocher et quelles peuvent en être les conséquences pour moi ?

Réponse de notre expert :

On va en Justice comme on rentre dans une arène. Nul ne peut prédire ce qui va s'y dérouler et quelle tournure vont prendre les événements.

Permettez-moi de préciser une chose, l'enregistrement d'un bail est l'affaire du preneur et non du bailleur même si c'est souvent lui qui s'en préoccupe. Ce qui signifie que l'un ou l'autre bail ait pu être enregistré d'initiative par un des locataires actuels.

Les lettres d'avocat sont toujours un tantinet menaçantes mais pour aller voir un juge, il faut du concret.

Le trouble de voisinage n'a rien à voir avec la mésentente entre voisins, sauf si vous avez entrepris des travaux dont l'importance ou les nuisances obligent vos voisins à déserter les lieux. L'équilibre entre deux fonds doit être rompu dû à un acte non fautif avant qu'il ne soit question d'un trouble de voisinage. La théorie des troubles de voisinage sert de base à une action en compensation d'un dommage subi par le propriétaire du fonds voisin.

Le fondement de sa cause sera donc basé sur 1382 du code civil. On y parle de responsabilité, mais il faut que votre locataire établisse une faute dans votre chef, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage subi. avant de prétendre à réparation.