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Expériences partagées - Cas vécus
Le bail résidentiel

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues
par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été,
ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici


Tapage nocturne, un trouble de voisinage ?

Résumé des faits :

Nous louons un appartement (au premier étage) ayant du plancher. Par conséquent, on entend pas mal les locataires du dessus, surtout quand ils marchent avec des chaussures. Jusqu'à présent, cela ne posait pas trop problème, les anciens locataires étant très discrets (je suppose qu'ils enlevaient leurs chaussures... nous faisons de même pour ceux du dessous. Depuis que nous avons de nouveaux voisins, nous sommes constamment dérangés par leurs bruits de pas ou de musique (ou encore des fêtes qui durent jusque 3h du matin). Nous avons toléré cela au début étant donné qu'ils ne savaient peut-être pas qu'on entendait fort via le plancher. Nous les avons croisé et nous leur avons demandé de faire moins de bruit, notamment, d'enlever leurs chaussures. Il n'y a toujours pas d'amélioration... pouvons-nous invoquer des troubles du voisinage ? est-ce de la responsabilité du propriétaire ? C'est insupportable... est-ce une cause de déménagement ?

Réponse de notre expert :

La théorie des troubles de voisinage est une notion que les media utilisent à tord pour décrire les mésententes entre voisins. Il n'en est rien, le troubles de voisinage est un déséquilibre constaté entre deux fonds sans qu'il n'existe de faute imputable à quiconque (par exemple, votre voisin rénove sa maison, il en a le droit et sans commettre d'erreur, les travaux font que votre façade se fissure). Vous voyez cela n'a rien à voir avec votre situation.

Votre bailleur à des obligations légales à remplir de la même façon que vous avez des obligations à tenir envers lui comme payer le loyer ou conserver le bien en "bon père de famille". Parmi les obligations qui pèsent sur votre propriétaire, l'obligation de garantir la tranquillité et la jouissance paisible du bien. Il faut savoir maintenant si votre bailleur est aussi le bailleur de vos voisins du dessus. Si c'est le cas, ce sera à lui de régler le problème. Sinon, le tapage nocturne est une infraction au code pénal et une plainte avec constat policier peut venir à bout de vos ennuis.

Commencez par mettre votre bailleur au courant, écrivez à la copropriété s'il en existe une pour dénoncer le dérangement au delà de ce est tolérable et portez plainte si rien ne s'améliore.