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Expériences partagées - Cas vécus
Résiliation du bail

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

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La résiliation anticipée d'un bail pour des raisons professionnelles

Résumé des faits :

Je quitte mon appartement pour raison professionelle, ais-je le droit comme en France à réduire à un mois le préavis.

Réponse :

Malheureusement pour vous, c'est non, la loi belge ne prévoit rien de ce genre. Tout au plus, stipule-t-elle qu'il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment moyennant préavis de trois mois. En revanche certains contrats de bail comportent une clause autorisant un départ anticipé pour raison professionnelle.