Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

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Résumé des faits :

Nous sommmes sur le point de renouveler notre bail pour 3 ans; le premier arrivant à échéance le 1er octobre 2000. Nous aimerions savoir si la rénovation de l'immeuble est à la charge du propriétaire telle que la peinture ou la moqette qui ont subi l'usure du temps et d'autres appareils comme le lave vaisselle, la hotte.

Le propriétaire m'a laissé entendre qu'il serait d'accord de prendre en charge l'achat de la moquette mais nous mettrait la pose à notre charge. Pour la peinture, il semble indiqué que nous en sommes totalement responsable et que le mauvaise état pourrait être déduit de notre caution en fin de contrat. Il est important de noter que la peiture est blanche, avait été refaite à notre entrée dans la maison, mais très nettement de mauvaise qualité et n'est pas lavable. Un état des lieux par un expert à été effectué à notre arrivée mais ne stipule pas bien entendu la qualité de la peinture.

Peut-on légitimement demander la réfection des peintures, moquette, etc... d'une manière générale les usures du temps et d'une utilisation courante normale?

Réponse :

De manière générale, seul le gros œuvre incombe au propriétaire. Il doit également vous remettre, en cas de location, un bien répondant aux exigences élémentaires en matière de sécurité de commodité et de salubrité. C'est tout.

Pour ce qui est du reste, le rafraîchissement des murs par exemple, cela vous incombe tant que vous rester dans le bien loué. L'achat d'une moquette lui reviendra car elle est placée à demeure et y perdurera après votre départ mais la pose peut effectivement vous revenir car le bien est occupé et encombré de meubles et autres objets.

Si vous cessez la location, un état des lieux de sortie devra être effectué. Un expert averti sait pertinemment bien reconnaître une usure normale d'une détérioration due à une autre cause que le temps. Une peinture défraîchie ne constituera donc jamais une raison pour empêcher votre garantie d'être entièrement libérée.