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Expériences partagées - Cas vécus
Le bail résidentiel

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

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L'abandon de recours en cas d'incendie

Résumé des faits :

Je posséde un immeuble, je souhaite louer celui-ci à une tierce personne.

Je désire inclure dans la bail une clause stipulant que le propriétaire exerce un abandont de recour contre le locataire "incendie". Je serai ainsi certain que mon bâtiment est couvert par la compagnie d'assurances.

Je ne sais pas comment formuler ma phrase, pouvez-vous m'aider ?

 

Réponse :

L'assurance incendie n'étant pas légalement obligatoire dans le chef du locataire, vous avez raison de vouloir insérer cette clause dans votre bail sauf si le locataire est lui-même assuré contre l'incendie en tant que locataire. La loi ne prévoit rien là dessus, il s'agit d'une clause conventionnelle de nature à empêcher la mise en route des recours successifs de votre compagnie au cas où elle devrait un jour intervenir financièrement.

Il vous suffit simplement de préciser cet abandon de recours contre le locataire dans le bail, mais attention cette clause est payante à travers une augmentation de votre prime incendie. Votre assurance doit donc être mise au courant pour que la clause lui soit opposable. Je vous propose, pour ne pas vous induire en erreur, de contacter votre compagnie pour la formulation de cette clause.