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Expériences partagées - Cas vécus
Habitabilité

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

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Quel recours lorsque l'insalubrité d'un logement est avérée et que le bailleur ne bouge pas ?

Résumé des faits :

Je loue depuis 2 ans une petite maison. Depuis lors, j'ai des problèmes d'humidité. Deux murs sont trempés, le papier peint se décolle... J'ai à maintes reprises téléphoné à mon propriétaire qui au bout d'un an seulement à prévenu un expert. L'expert est passé il y a quelques mois et rien n'a changé. Il y a un mois, j'ai découvert dans un coin de mon salon un champignon d'un dizaine de centimètres de diamètre.

Que dois-je faire si mon propriétaire ne bouge pas ? Dois-je prévenir la Commission d'hygiène ? Qui est responsable des dégâts ?

Réponse de notre expert :

Vous dites avoir reçu la visite d'un expert, vous avez donc également reçu un rapport d'expertise précisant l'état de votre habitation. Je pense que le fait de découvrir un champignon d'une taille aussi respectable dans votre salon nous autorise à parler d'insalubrité avérée.

Un bailleur est légalement tenu de vous fournir un logement rencontrant un minimum de salubrité, de commodité et de sécurité. Deux de ces trois obligations n'étant pas respectées puisque vous exposer également votre santé aux germes microbiens qui se dégagent des moisissures et pourritures en tout genre.

Votre problème pourrait donc s'alourdir si le bourgmestre se décidait à vous interdire le logement en le faisant sceller par voie d'arrêté. C'est là une question d'hygiène et de sécurité publique.

Il est donc temps d'agir promptement, votre recours s'incarne en la personne du juge de paix du lieu où se situe l'immeuble. Vous devrez étayer vos dires par des preuves (photos, rapport d'expertise, rapport médical, recommandés envoyés au propriétaire). Vous pouvez vous présenter en personne devant le juge de paix et lui exposer vos griefs à l'encontre du propriétaire insouciant.

Si sa mauvaise foi est établie, vous pourriez même être hébergé à ses frais le temps pour lui de rénover son bien de façon à le rendre au moins habitable.