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Expériences partagées - Cas vécus
Le bail résidentiel

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

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Le chien et le bailleur

Résumé des faits :

Je souhaiterais louer un appartement mais j'ai un chien. Pourriez-vous me dire si le propriétaire à le droit de me refuser la location de l'appartement étant donné que j'ai un chien?

Et si je ne dit pas au propriétaire que j'ai un chien, que peut-il m'arriver, quelles sont les risques?

Réponse de notre expert :

Il demeure toujours possible qu'un propriétaire refuse son logement à tout animal quel qu'il soit (même des poissons). Par là, il répond soit à un règlement d'ordre intérieur qu'il se doit de respecter (immeuble à appartements multiples) soit à un désir de ne rien voir détruit ou anormalement usé après votre départ des lieux loués.

En lui signalant que vous posséder un animal, vous jouer la carte de la bonne foi. C'est quitte ou double mais l'interdiction, si elle existe, doit être répercutée dans le contrat de location (bail). Vous pouvez donc lui poser la question sans dévoiler la possession de votre animal. Sa réaction et sa réponse vous donneront de suite quelques indices sur son amour des animaux et vous prendrez assez rapidement la température de l'atmosphère si vous lui parlez de votre chien.

Cependant, jamais un juge de paix n'a expulsé quelqu'un qui possédait un animal dont la carrure ne permettait pas de craindre des dégâts anormaux. Il existe évidemment une grande différence entre un Yorkshire et un Doberman.

Allez-y petit à petit pour sentir l'angle d'ouverture de votre bailleur sur cette question (large ou restrictif), mais préparez-vous à abandonner l'idée d'habiter là où votre compagnon serait le malvenu. Le plus dur étant ensuite de ne pas vous faire voir des autres locataires ou propriétaires qui respectent la règle d'interdiction en cas d'appartements multiples dans un même immeuble. Si vous entrez dans une maison, le risque de garder votre animal peut être plus aisément pris malgré l'interdiction première.

Enfin, vous engagez votre responsabilité (1382 et suivants du code civil) en tant que gardien de l'animal si des dégâts dépassant l'usure normale des choses devaient ensuite être constatés.