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Expériences partagées - Cas vécus
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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici


Le partage en nature d'un immeuble

Résumé des faits :

Mon ami est propriétaire d'une maison unifamilliale. Nous envisageons que j'aille habiter chez lui et que je rachète la moitié de sa propriété.

Nous avons chacun deux enfants nés d'un premier mariage.

Pourriez-vous me dire comment gérer (ou par quoi est géré) la copropriété, bien indivisible ?, si décision unilatérale de vente ? et qu'en est-il en cas de décès d'une des deux parties ?

Réponse de notre expert :

Par deux fois je vous renverrai vers le site parce nous y diffusons de façon plus complète les informations dont vous avez besoin.

Tant que vous vivez, vous et votre amis, les règles qui régissent le fonctionnement de la copropriété sont édictées dans le code civil. Voyez le lien <http://www.virtualhome.be/jur/jur_copropriete.htm>

En ce qui concerne les règles à appliquer en cas d'ouverture d'une succession, je pars du principe que vous emménagez chez votre ami avec qui vous n'êtes pas marié. En se remettant aux lois de la nature, je pense qu'il est également peu probable que vous décédiez en même temps.

Au décès du premier de vous deux, les deux enfants du défunt viendront chacun pour la moitié dans la succession de la moitié de la propriété et ce au titre de plein copropriétaire.

Vous devez imaginer dès maintenant les situations qui se présenteront à vos enfants. La succession de la copropriété de la maison se partagera en nature et non par équivalent (somme d'argent), ce qui signifie qu'ils sont en droit d'y demeurer de la même façon qu'ils seront dans légalement l'obligation de participer à l'entretien et aux charges de la maison.

Si votre ami ou vous-même désirez continuer à loger dans cette maison au décès de l'un d'entre vous, il devra sans doute partager avec les deux enfants du défunt ou racheter la quote-part.

Toutes ces situation peuvent heureusement être évitée. Connaissez-vous la tontine. Je vous invite à découvrir ce qu'est cette clause en vous rendant à l'adresse indiquée ci-après. Un notaire peut vous venir en aide pour la rédaction de cette "clause testamentaire" qui doit figurer dans l'acte d'achat. <http://www.virtualhome.be/jur/jur_tontine.htm>