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Expériences partagées - Cas vécus
Responsabilité

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

N'hésitez pas à nous en faire connaître d'autres en cliquant ici


Responsabilité de l'entrepreneur pour les dégâts causés à la voirie ?

Résumé des faits :

Le chantier de notre maison vient de commencer. Les caves sont seulement realisées et nous constatons une dégradation de la voirie : affaissement du trottoir. La commune s'en plaint à nous. Nous avons un entrepreneur clé-sur-porte, il dit que ce n'est pas a lui de réparer : dans le contrat tout dégât causé à la voirie, qui ne pouvait être évité, n'est pas imputable à l'entrepreneur. N'avons-nous aucun recours ?

Réponse de notre expert :

Difficile de répondre à cette question. Tout tient dans le libellé exact du contrat et du cahier spécial des charges ainsi que dans les termes "dégât qui ne pouvait être évité".

Avez vous été informé préalablement de l'impossibilité d'éviter ce type de dégâts ? Toutes les précautions ont-elles été prises par l'entrepreneur ?

N'y avait'il pas un autre moyen d'agir ? y a t'il eu un état des lieux préalable avec la commune ? avez vous été averti préalablement - par l'entrepreneur - que la situation particulière des accès à votre terrain provoquerait immanquablement des dégâts ?

Le libellé du contrat est trop vague. Il devrait définir cas par cas le "dégât qui ne peut être évité" en fonction de la situation des lieux. Ce contrat ne semble pas sain et peut ouvrir la porte à n'importe quel abus.

Vous voyez que la réponse est complexe !

Mais pourqoui ne posez vous pas la question à VOTRE architecte ? C'était à lui de prévoir les modalités dans VOTRE cahier spécial des charges.

Eventuellement à vous prévenir des risques et précautions à prendre, du budget à réserver en cas de problème prévu ou parfois lié à la situation des lieux, de conseiller le réglement de ce litige naissant.

Mais est-ce bien VOTRE architecte ??? that is the question !

Pour mémoire, l'architecte doit être COMPLETEMENT indépendant de toute matière commerciale, de tout lien avec une entreprise ou un fabricant de matériaux. Il ne peut avoir de lien qu'avec le candidat bâtisseur, C'EST LA LOI QUI LE DIT, et c'est sa mission.

Conseils :

1.- voir VOTRE architecte,
2.- si pas possible, voir un expert ... architecte indépendant de préférence,
3.- si pas de résultat, voir un avocat.