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Expériences partagées - Cas vécus
Malfaçons

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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

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Que répondre lorsque le vendeur vous propose conventionnellement de vous empêcher d'exercer un éventuel recours contre les vices cachés de l'habitation qu'il vend ?

Résumé des faits :

Je souhaite acquérir une maison ancienne de type fermette, construite vers 1890. Elle est rénovée et habitable. Le propriétaire nous demande toutefois de renoncer à notre recours en cas de vice caché, parce qu'il souhaite "avoir l'esprit en paix une fois pour toute après la vente" et "parce que, bien qu'elle soit saine actuellement, il ne veut pas etre responsable d'u problème du à l'age de l'immeuble".
Bien sur je suppose qu'il faut se méfier, mais est-ce là une pratique courante de la part des propriétaires, est-ce aussi simplement autorisé de procéder de la sorte ?

Réponse de notre expert :

Franchement, cela me paraît cousu de fil blanc.

En cas de vice "caché", c'est au vendeur de déterminer qu'il ignorait totalement l'état de fait, sinon vous pouvez réclamer la résolution de la vente. Un Juriste vous donnerait certainement des références juridiques en la matière.

Si on vous demande de renoncer à recourir contre des vices cachés, à mon sens, vous devenez complice de l'établissement du dommage (éventuel) et un tribunal vous déclarerait au moins co-responsable du dol.

A ma connaissance, ce n'est pas du tout une pratique courante dans le chef des propriétaires vendeurs. On présente un bien "dans l'état bien connu de l'acheteur" qui a le droit (et le devoir) de bien analyser l'objet offert à la vente. Au besoin (et je le recommande très fort), l'acheteur doit s'entourer de conseils compétents. Le cas échéant, demandez de déplacer un tableau, une garde-robe ... pour vérifier.

S'il y a vraiment un vice caché, l'acheteur peut réclamer ultérieurement soit la résolution de la vente, soit une indemnité.

Il faut également lénifier un peu le rôle de l'expert que vous pourriez appeler. En effet, il ne peut se prononcer que sur ce qu'il voit, ce qu'il peut mesurer, ce qu'il peut percevoir. Il ne peut pas commencer à détapisser, à pratiquer des forages, des sondages pour déterminer (par. ex.) qu'une mérule naissante a été cachée sous un plafonnage récent recouvert par un papier peint. C'est le cas typique des plafonnages récents et des vices cachés.

Conseils :

1.- Si le propriétaire insiste sur cette clause, ... tournez la page.
2.- Dans tous les cas, consultez un bon expert en bâtiment pour visiter l'immeuble avant de vous engager. Il déterminera au moins les gros défauts éventuels.