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Expériences partagées - Cas vécus
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Vous lirez sur cette page des situations de litige vécues par certains d'entre vous ainsi que la solution qui a été, ou qui aurait dû être apportée.

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Lorsque la cheminée du voisin menace de s'écrouler sur votre toit ?

Résumé des faits :

Nous sommes propriétaires depuis peu d'une maison de rangée. Acollée à notre maison se trouve une maison d'une hauteur environ 12 mètres supérieure à la nôtre. Le long du mur de cette maison plus élevée courent les prolongations de 2 de nos cheminées, situées sur notre maison, mais ayant été prolongées pour dépasser la maison sise à côté de la nôtre. Le mur de la maison voisine, ainsi que la prolongation de nos cheminées, sont cimentées.
Ce revêtement cimenté donne des signes de vieillissement, tant sur les cheminées que sur le mur. De nombreux morceaux du cimentage tombent régulièrement sur notre toit, cassant des tuiles. Il est évident que ce revêtement doit être refait, au moins partiellement. Le propriétaire de la maison voisine (propriétaire unique, maison transformée en 5 appartements) nous annonce depuis quelques temps qu'il va entreprendre des travaux, mais nous ne voyons rien venir. Il n'a pas l'air pressé par ailleurs, semblant attendre, selon ses dire, que certains appartements se libèrent pour grouper certains travaux de rénovation. Nous pouvons de notre côté difficilement faire réparer un toit qui resterait sous la menace de nouvelles chutes.

Réponse :

Votre cas est intéressant pour une généralisation mais je me dois de fixer préalablement quelques hypothèses pour en tirer certaines conclusions et répondre, j'espère, à vos questions.

1.- Il faut déterminer si la partie du pignon voisin qui dépasse votre habitation est mitoyenne ou pas. Pour mémoire, la mitoyenneté est une copropriété.

De base, la partie de pignon qui supporte la maison voisine ET votre habitation est mitoyenne de nature. La partie de pignon dépassant le profil de votre habitation ne saurait être mitoyenne QUE si le premier bâtisseur (ou un propriétaire ultérieur) aurait "racheté" la mitoyenneté. A priori, ce ne devrait pas être le cas et je part sur cette hypothèse. Si c'est le cas contraire, ce serait au voisin de le prouver.

2.- Ce statut de non-mitoyenneté ou de "mur privatif" a pour conséquence que le voisin est entièrement propriétaire de toute l'épaisseur du mur dépassant votre habitation. Etant seul propriétaire, il doit en supporter seul les frais et l'entretien. De plus, il est responsable des dommages que son bien pourrait causer à autrui, volontairement ou involontairement. Ceci constituant les grands principes de base.

3.- En conséquence, je dirais que la réfection du cimentage est à sa charge ainsi que la réparation des tuiles cassées par la chutes de débris provenant de sa propriété.

4.- Pour ce qui concerne les cheminées, vous en êtes l'utilisateur et devez donc veiller à leur bon entretien et fonctionnement. Il y toutefois des nuances en ce sens que si les cheminées ont été prolongées de la sorte, la cause réside uniquement dans la présence d'un bâtiment voisin nettement plus haut, quel que soit le premier bâtisseur.

5.- Pour ce qui concerne la présence de cimentage sur la partie haute. Ce revêtement était régulièrement placé comme protection des maçonneries contre les pluies. (A priori, je dirais que ce mur est orienté en direction du sud-ouest). Il faut en déduire que ce cimentage protégeait uniquement la propriété du voisin et qu'il ne vous est d'aucune utilité. Vous ne devez donc pas intervenir dans ces réfections.

6.- Des dégâts causés à votre toiture : Les avez vous fait constater contradictoirement et conjointement par les deux parties en cause (le voisin et vous-même) ? cela a t'il fait l'objet d'un procès-verbal ? De toute façon, le voisin est responsable des dégâts causés par son bien, encore faut-il le prouver.

7.- Si vous subissez un dommage, vous devez prendre l'initiative. Comment ?

7.1.- Première(s) démarche(s) à qualifier de "verbales" : informer le voisin que vous subissez des dégâts et l'inviter à venir constater de visu. Veiller à confirmer le constat par écrit et obtenir son accord sur les constatations.

7.2.- S'il ne vient pas dans un délai "raisonnable" (2 à 3 semaines), lui écrire (courrier simple) en rappelant votre coup de fil du ..., en citant les dommages subis et en l'invitant à passer sous quinzaine. Vous pouvez doubler le courrier par un fax. S'il vient, ... TOUJOURS une confirmation écrite avec un délai d'action. Si pas d'action, .......

7.3.- Courrier recommandé (avec accusé de réception) avec rappel de ... (coup de fil, courrier, fax, etc ...) toujours mentionner un délai de réponse (15 jours).

7.4.- Si pas de réaction, nouveau recommandé avec menace de la Justice de Paix. A ce stade, il devient utile de consulter un expert, architecte de préférence.

7.5.- Si pas de réponse, solliciter auprès du Juge de Paix une comparution en conciliation (procédure gratuite). Le Juge convoque les deux parties, les écoute et donne un avis. S'il y a accord, cela est notifié et vaut jugement.

S'il n'y a pas d'accord OU si le voisine ne se présente pas (il n'est pas obligé), le Juge dresse un P.V. de carence. A ce stade, je vous conseille l'assistance d'un expert.

7.6.- Si toujours pas de réponse, alors il est temps de consulter un avocat qui sera assisté par votre expert. ... et la procédure commence ... jusqu'à ??

En conclusion :

- A priori, je ne vois pas pour quelle raison vous devriez intervenir dans les frais.

- Si vous subissez un dommage, ne tardez pas à réagir.

- Si je vous conseille de consulter un expert à partir du point 7.4, il est toujours utile d'en consulter un plus tôt pour vérifier les hypothèses que je cite plus haut et pour dresser des courriers techniquement plus adéquats.

- Si je vous conseille un expert architecte, cela découle de ses compétences techniques, constructives et juridiques de son domaine.