Conditions générale d'abonnement - Tarification

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT
Siteweb.be assure l'exploitation commerciale du site Virtual Home.

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser aux annonceurs abonnés, les conditions de création, d'hébergement et d'entretien de leurs annonces Web sur le site Virtual Home et les conditions liées au bénéfice des services qu'offre Virtual Home.

Elles n'ont de valeur contractuelles qu'accompagnées du formulaire d'inscription avec lequel elles forment un tout indivisible appelé ci-après "contrat". En signant le formulaire d'inscription, l'annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions qu'il accepte.

Contact : Email : info@virtualhome.be

 

01. Abonnement
02. Modalités d'inscription
03. Propriété
04. Tarification
 
05. Modalités de paiement
06. Nos services
07. Nos produits
08. Responsabilités
 
09. Modifications diverses
10. Force majeure
11. Résolution - suspension
12. Relations entre parties
13. Attribution de juridiction

 

1. ABONNEMENT

1.1 Lors de la souscription du contrat Virtual Home, l'abonné a la possibilité d'accéder à plusieurs types de produits et de services tels que définis sur le formulaire d'inscription et sur les documents de présentation.
 
1.2 L'abonnement prend effet à dater du jour où l'annonce se trouve effectivement sur le site Virtual Home et prend fin un an plus tard. Le renouvellement de l'abonnement est tacite. Sa résiliation nécessite la notification d'une renonciation un mois au moins avant l'échéance du terme.

2. MODALITES DE SOUSCRIPTION

2.1 La souscription du contrat d'abonnement Virtual Home s'effectue auprès de nos représentants agréés ou directement auprès de Siteweb.be.
2.2 Dans les plus brefs délais, l'annonceur nous remettra sur papier ou sous forme digitale le matériel et les documents nécessaires à la mise en page de son annonce. Il s'agit essentiellement du logo commercial, des photos et des zones de texte que l'annonceur souhaiterait voir apparaître sur sa page.
 
 
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3. PROPRIETE
 
3.1 Siteweb.be est titulaire exclusif des droits littéraires et artistiques qui portent sur l'ensemble constitutif du site de Virtual Home sans préjudice des droits afférents aux annonceurs pour le matériel visé par la clause 2.2.
 
3.2 Le matériel ainsi que les documents qui nous aurons été confiés par l'annonceur demeurent à ses risques, notamment en cas d'usure ou détérioration ou de perte. Ils sont censés être abandonnés par l'annonceur à défaut d'avoir été réclamés dans les six mois qui suivent la mise sur le réseau.

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4. TARIFICATION
 
4.1 Les tarifs des abonnements sont ceux en vigueur le jour de la souscription du contrat.
 
4.2 Les prix sont joints aux présentes conditions générales et garantis pendant un an à dater du jour de la souscription.
 
4.3 A défaut de paiement des sommes dues à siteweb.be dans les trente jours à compter de la date de facturation :
- les sommes restant dues porteront intérêt au taux légal en vigueur;
- une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20% des sommes impayées avec un minimum de 40,00 € sera due par l'annonceur.
 
4.4 L'annonceur est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues en vertu du présent contrat d'abonnement. Il s'engage à respecter les modalités de paiement imposées par Siteweb.be.
 
4.5 Tous nos prix sont établis hors TVA.

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5. MODALITES DE PAIEMENT
 
5.1 Les paiements s'effectuent aux conditions prévues dans le présent contrat.
 
5.2 Les paiements effectués d'avance par l'abonné seront présumés l'avoir été à titre d'acomptes sur l'ensemble des sommes dues en vertu du présent contrat.

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6. NOS SERVICES
 
6.1 L'abonnement à Virtual Home comprend plusieurs services notamment la création des pages Web, la mise en page des annonces et des présentations de produits, l'hébergement sur serveur, l'entretien, la mise à jour et la promotion du site.
 
6.2 JEBATIS.COM assure également un service email afin de permettre une communication directe entre le visiteur et l'annonceur. Ce service n'est concevable qu'à partir du moment où l'annonceur possède une adresse électronique propre.
 
6.3 Les annonceurs qui ne disposent pas d'adresse électronique bénéficieront du service de transmission par voie de fax des courriers électroniques qui parviendront sur le serveur de Virtual Home ou Jebatis.com.
 
6.4 Chaque annonceur bénéficiera en outre des campagnes de promotion du site Virtual Home destinées à attirer et à fidéliser les visiteurs.
 
6.5 Chaque abonné conserve à tout moment la possibilité d'étendre sa présence sur Virtual Home par des modifications ou mises à jours successives. Ce service est payant.

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7. NOS PRODUITS
 
7.1 Notre produit de base offre à nos clients l'opportunité de promouvoir leurs produits ou services sur le réseau Internet.
 
7.2 Chaque annonceur a ainsi l'occasion de se faire connaître et de faire connaître les produits ou services qu'il commercialise. Il dispose à cet effet d'une page Web comportant un fonds d'écran, des photos et des zones de texte.
 
L'annonceur doit veiller à bien promouvoir ses produits ou services et non sa raison sociale car toute personne qui visite le site doit pouvoir retrouver aisément ce qu'elle recherche au moyen d'un index de recherche.
 
7.3 Sauf commun accord, chaque rubrique contenue sur le site Virtual Home ne comporte que maximum trois annonceurs par rubrique et par région linguistique. L'annonceur qui souhaite une exclusivité au sein de sa rubrique devra racheter les espaces des deux autres annonceurs.
 
7.4 Siteweb.be mettra tout en oeuvre pour rencontrer les objectifs nés de la promotion des produits de l'annonceur étant entendu que Siteweb.be n'est soumis à aucune obligation de résultat.
 
7.5 Une annonce sur le site Virtual Home ne doit pas obligatoirement être composée que d'une seule page. L'annonceur qui le souhaite peut étendre sa présence sur le réseau Internet à plusieurs pages interconnectées entre elles. Ces pages successives feront évidemment l'objet d'une tarification réduite.
 
7.6 En principe, l'annonceur annonce dans la langue de son choix. Toutefois, s'il désire annoncer dans les deux langues nationales, il bénéficiera d'une tarification réduite et, s'il le souhaite, d'un service payant de traduction.

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8. RESPONSABILITES
 
8.1 Siteweb.be décline toute responsabilité en ce qui concerne la manière dont les annonceurs traiteront les informations qu'ils recevront par l'intermédiaire du réseau Internet. De même, Siteweb.be décline toute responsabilité quant à la nature et la provenance de ces informations.
 
8.2 La responsabilité de Siteweb.be ne peut être mise en cause à raison de droits d'auteur sur les brevets, droits de marques, ... que les tiers pourraient faire valoir. L'annonceur assume seul l'entière responsabilité de la publication et de la diffusion de son annonce et de sa publicité.
 
8.3 Siteweb.be ne peut être tenu pour responsable des défaillances du réseau dont la cause ne saurait être attribuée à un acte volontaire de sa part.
 
8.4 Il en va de même en ce qui concerne les perturbations et/ou indisponibilités, totales ou partielles, et/ou interruptions de tout ou partie des services proposés et, plus généralement, de tout problème, quelle qu'en soit la nature ou l'importance, dont l'abonné pourrait être victime en raison d'actes volontaires de mises à jour, de travaux d'entretien, de renforcement, de réparation, d'amélioration ou d'extension du site.
 
8.5 Siteweb.be n'assume aucune obligation de garantie en ce qui concerne le fonctionnement du réseau.

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9. MODIFICATIONS DIVERSES
 
9.1 L'abonné s'engage à communiquer à Siteweb.be toute modification relative à sa dénomination ou son adresse et ce en respectant un délai de huit jours.
 
9.2 De même, pour des raisons de facilité et d'économie, nous demandons aux annonceurs qui s'abonnent auprès d'un fournisseur d'accès Internet de nous communiquer leur adresse email de manière à ce que le courrier électronique puisse leur parvenir directement.
 
9.3 L'abonné sera informé de toutes modifications apportées aux tarifs par courrier ordinaire ou électronique. Il dispose alors d'un délai d'un mois à compter de la date du courrier pour procéder à la résolution sans indemnité du contrat par lettre recommandée adressée àSiteweb.be.
 
9.4 A défaut, l'abonné est réputé accepter les modifications notifiées par Siteweb.be.
 
9.5 Tout changement de tarif s'appliquera de plein droit lors du renouvellement du contrat. Siteweb.be se réservant le droit, à son entière discrétion, de changer les présentes conditions générales d'abonnement.

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10. FORCE MAJEURE

10.1 Les services de Virtual Home peuvent être interrompus en cas de force majeure. Lorsque celle-ci dure plus de trois mois, Siteweb.be est en droit de résilier le contrat d'abonnement sans que l'abonné puisse prétendre à une quelconque indemnité.
 
10.2 Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
 
- un dysfonctionnement du réseau total ou partiel résultant de perturbations ou d'interruptions dans la fourniture ou l'exploitation des moyens de télécommunication, ou des serveurs exploités par des sociétés tierces;
 
- les événements naturels (foudre, incendie, inondation, séisme, ...);
 
- les faits de guerre, émeutes et attentats;
 
- l'ordre de l'autorité publique imposant la suspension totale ou partielle des services de télécommunication en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur.

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11. RESOLUTION - SUSPENSION
 
11.1 Le présent contrat peut être résolu avant chaque échéance dans les conditions suivantes :
 
- par l'abonné dans les conditions de la clause 1.2.
 
- par l'abonné en cas de refus des modifications apportées au tarif conformément à la disposition 9.3 des présentes conditions.
 
- par JEBATIS.COM ou par l'abonné en cas de force majeure dont la durée excéderait trois mois;
 
11.2 La résolution du contrat ne donne lieu à aucune indemnisation au profil deSiteweb.be ou de l'abonné lorsque celle-ci est effectuée dans le respect des cas visés ci-dessus.
 
11.3 Le présent contrat peut être résolu de plein droit par JEBATIS.COM aux tords de l'abonné et sans préjudice de tous dommages et intérêts que Siteweb.be pourrait être amené à lui réclamer en cas d'inexécution des obligations nées du présent contrat et non réparées dans les quinze jours de la mise en demeure.
 
11.4 Cette résolution peut avoir lieu sans préavis en cas de manquement aux articles 2.2 et 4.3.
 
11.5 Sans devoir en justifier la raison ni que l'annonceur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation,  Siteweb.be peut toujours suspendre ou refuser la publication ou la diffusion d'une annonce, fut-elle déjà acceptée ou publiée une ou plusieurs fois.

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12. RELATIONS ENTRE LES PARTIES
 
12.1 L'abonné reconnaît que la présence d'une page annonce dans le site Virtual Home ne crée aucun partenariat ou mandat ni aucune relation d'employé à employeur.
 
12.2 L'abonné ne peut en aucun cas se présenter comme représentant, employé ou mandataire de Siteweb.be ou de Virtual Home., Siteweb.be n'est en aucun cas responsable des déclarations, actions ou omissions de celui-ci quelles qu'elles soient.
 
12.3 Siteweb.be reconnaît l'annonceur comme seul interlocuteur. Celui-ci assume ainsi seul toutes les relations contractuelles résultant du présent contrat. Siteweb.be exclut donc toutes relations avec des intermédiaires, mandataires ou autres personnes agissant au nom ou pour le compte de l'annonceur.
 
12.4 L'abonné accepte que toutes les communications réalisées par courrier électronique (email) entre lui et Siteweb.be ont la même portée légale que les correspondances écrites.

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13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

13.1 Tout différend né à l'occasion de l'interprétation, de la conclusion ou de l'exécution du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Huy.

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TARIFICATION
 

Tous nos tarifs s'entendent TVA non comprise et correspondent à un abonnement dont la durée est fixée à un an à compter de la date de mise en place de l'annonce sur le site Virtual Home.

  • Ajout d'un lien email ou d'un lien vers un site extérieur : EUR 150/an

  • Présentation visuelle en textes, photos, liens, mises à jour : EUR 500/an

  • Bannières sur pages de structure (sur demande pour la page d'accueil) : EUR 100/mois

  • Un site Internet pour entreprise + promotion du site sur Virtual Home : à partir de EUR 1 500

  • En régie : EUR 44/heure


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